Feymedia Verlagsgesellschaft mbH
Kaiserswerther Straße 115
D-40474 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49.211.650 44 83-0
Téléfax : +49.211.650 44 83-19
E-Mail : info(at)feymedia.net
Registre de commerce de Cologne
HRB 60692
Numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée : DE257214148
Directeur :
Erwin Fey
Président du comité consultatif :
Prof. Dr. Werner Spies
Design site web :
Lambert und Lambert
Production :
i-gelb GmbH
Conditions générales de vente
pour livraisons et prestations de Feymedia Verlagsgesellschaft mbH
(Mise à jour en mars 2009)
1. Champ d’application
Les CGV règlent les rapports juridiques entre la Feymedia Verlagsgesellschaft mbH – appelée par la suite Feymedia – et les clients - appelé par la suite clients -, qui commandent ou achètent des livraisons ou des prestations directement à Feymedia, et ce, indépendamment de la forme de la commande, soit en ligne, par fax ou par courrier. Par clients, sont compris aussi bien des consommateurs (§13 BGB) que des chefs d’entreprise (§14 BGB). Partenaire du contrat avec les clients dans le cadre de ces CGV est la Feymedia Verlagsgesellschaft mbH.
2. Commande sur Internet
La commande sur internet, accessible sur le site Internet de Feymedia offre la possibilité de commander les produits et services qui y sont présentés. Au sens juridique, par la présentation des produits et des services sur le site Internet de Feymedia il ne s’agit pas d’offres obligeantes, mais seulement d’une invitation à la commande. Seulement l’acceptation de la commande par Feymedia, qui doit être explicitement confirmé sur Internet, justifie la revendication du client par rapport au produit ou au service.
3. Tarifs
Tous les tarifs de produits et services proposés par Feymedia comprennent la TVA en vigueur.
Les frais de port sont facturés à part. Sont appliqués les forfaits suivants:
LIVRES
* En Allemagne: 6,95 Euro (Emballage, frais de port et assurance)
* Hors Allemagne: 9,95 Euro (Emballage, frais de port et assurance)
EDITIONS LIMITÉES
* En Allemagne: 14,95 Euro (Emballage, frais de port et assurance)
* Hors Allemagne: 24,95 Euro (Emballage, frais de port et assurance)
4. Livraison
Feymedia confie à un dépôt de livraison en général géré par un partenaire, où les produits sont stockés, la livraison des produits commandés. Les délais d’expédition varient entre 2 et 5 jours ouvrables. Si le produit ne devait pas être livrable à temps par le livreur, Feymedia contactera le client qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Des versements déjà effectués seront remboursés dans ce cas.
Le mode d’expédition est défini par Feymedia ou le livreur en charge.
5. Mode de paiement
Les paiements pour les commandes en Allemagne s’effectuent par carte de crédit ou par autorisation de prélèvement. Des commandes issues d’un autre pays peuvent être réglées uniquement par carte de crédit. Les informations de la carte de crédit sont transmises en toute sécurité dans le cadre d’un paiement en ligne. Feymedia garantit au client à cet égard la plus grande sécurité pour protéger ses données.
Au cas d’autorisation de prélèvement, le client s’engage à se charger de tous les coûts dus aux commissions d’actions financières par manque de couverture des frais ou d’autres raisons résultantes de la part du client.
Les produits commandés restent la propriété de Feymedia jusqu’au paiement complet du prix de vente. Une éventuelle mise à disposition par client avant la transition de propriété est interdite.
6. Les exigences pour manquement et responsabilité
1) Lors d’exigences éventuelles du client pour manquement s’applique le code civil (§ 434 …) dans la version actuellement en vigueur. Si les produits livrés sont défectueux, le client peut demander une rétraction, si les conditions préalables d’après § 437 paragraphe 2 et 3 du BGB sont satisfaites, en se retirant du contrat ou en demandant des dommages et intérêts.
2) Des exigences du client pour manquement se prescrivent deux ans après la livraison.
3) La responsabilité de Feymedia pour d’éventuels dommages liés à la livraison de produits ou de services se limite à la préméditation et à la négligence.
7. Droit de résiliation de la part du client
1) Le client a le droit de résilier le contrat sans indiquer de raisons deux semaines après la réception de la marchandise commandée. La résiliation doit être communiquée par écrit, par courrier, fax ou email. La résiliation peut être effectuée par le renvoi de la marchandise à la charge du client dans un délai de deux semaines. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la résiliation à temps, par courrier ou par colis postaux, la date du cachet de la poste faisant foi. Si le client pratique le droit de résiliation, il est de principe obligé de renvoyer la marchandise.
L’adresse pour le renvoi est : Feymedia Verlagsgesellschaft mbH, Kaiserswerther Straße 115, 40474 Düsseldorf Allemagne.
En cas de renvoi de marchandise endommagée ou utilisée dont l’usage dépasse l’usage conforme aux dispositions, Feymedia se réserve le droit de demander une indemnité à une hauteur appropriée pour la dépréciation de la marchandise. En cas de dommage durable, surtout si la valeur utile est assez réduite à cause du dommage, Feymedia se réserve le droit de demander la substitution de la valeur de la marchandise. Des réclamations éventuelles sont compensées par le prix de vente éventuellement déjà payé.
2) Un droit de résiliation n’est pas valable si la marchandise livrée a été réalisée selon des spécifications du client ou de toute évidence selon ses besoins personnels.
3) Le droit de résiliation se prescrit au plus tard six mois après la conclusion du contrat. En cas de livraison, le délai commence le jour de la réception de la marchandise par le client..
8. Dispositions finales
Pour les relations juridiques (voir en 1) entre Feymedia et le client s’applique le droit allemand. Pour d’éventuels litiges, Düsseldorf est, jusqu’ici admis, choisi comme siège du tribunal.